CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.cstmdr.fr », édité par « CSTMDR », exerçant en qualité de Conseiller Sécurité pour le transport des Marchandises dangereuses, SIRET : 322 694 167 00022, siège social : 34 rue Champlain, 76120 LE GRAND QUEVILLY, téléphone : 0660517776, email : [email protected], TVA "TVA non applicable, article 261-4-4 du Code général des impôts", article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : BOULET Philippe.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« CSTMDR » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par www.cstmdr.fr et consistant notamment en [à compléter].
« Produit » : bien vendu par www.cstmdr.fr sur le Site, notamment [à compléter].
« Site » : site internet accessible à l'URL www.cstmdr.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par www.cstmdr.fr aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier.

5.2. Paiement par le Client

Les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés sur l'interface de paiement sécurisée.

5.3. Confirmation de la commande

Une fois le paiement reçu, www.cstmdr.fr s'engage à en accuser réception par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe, Alma.

6.3. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de www.cstmdr.fr jusqu'à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle est accessible au : 0660517776, par email à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

7.2. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.3. Garanties

Les Clients disposent d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.cstmdr.fr.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à www.cstmdr.fr. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : [email protected].

ARTICLE 11. COOKIES

www.cstmdr.fr pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via son navigateur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

www.cstmdr.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité. www.cstmdr.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans le consentement de www.cstmdr.fr constitue une contrefaçon.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment par www.cstmdr.fr.

ARTICLE 15. PROCÉDURE DE MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, CSTMDR adhère au [à compléter] dont les coordonnées sont : [à compléter]. (Liste des médiateurs)