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    Conseiller Sécurité pour le Transport des Matières Dangereuses par Route

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    • Déclaration du conseiller

    Déclaration du conseiller sécurité ADR

    Désignation du conseiller :

    Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant la procédure dématérialisée mise à disposition sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses (https :// declaration-cstmd. din. developpement-durable. gouv. fr/)

    Le chef d'entreprise doit être en possession d'une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l'entreprise, d'une attestation de celui-ci indiquant qu'il accepte cette mission.

    https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

     

     

     

     

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