CSTMDR Info du jour

ACTUALITÉS

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Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant

                  - Les transports des marchandises et de voyageurs ;

- Le transport des matières dangereuses

                  - La sécurité routière ;

Info du jour

 Considérant les difficultés exceptionnelles d'approvisionnement rencontrées dans le contexte de la guerre en Iran et du blocage du détroit d'Ormuz ;
 
Décision du 25 mars 2026 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser, un gazole non conforme aux spécifications

En savoir plus >>  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717120