CSTMDR Info du jour

ACTUALITÉS

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Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant

                  - Les transports des marchandises et de voyageurs ;

- Le transport des matières dangereuses

                  - La sécurité routière ;

Info du jour

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730671