CSTMDR Info du jour

ACTUALITÉS

Bienvenue dans les pages actualités

Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant

                  - Les transports des marchandises et de voyageurs ;

- Le transport des matières dangereuses

                  - La sécurité routière ;

Info du jour

 LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871463