CSTMDR Info du jour

ACTUALITÉS

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Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant

                  - Les transports des marchandises et de voyageurs ;

- Le transport des matières dangereuses

                  - La sécurité routière ;

Info du jour

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voie routière de marchandises dangereuses ; services de l'Etat chargés du contrôle du transport des marchandises dangereuses (DREAL, DEAL, DRIEAT).
Objet : cet arrêté permet la transposition de la directive déléguée (UE) 2025/1801, modifiant la directive 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil et procède à des corrections mineures de l'arrêté du 29 mai 2009.

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276023