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Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant
- Les transports des marchandises et de voyageurs ;
- Le transport des matières dangereuses
- La sécurité routière ;
Info du jour
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440235
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440259
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440382
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