CSTMDR Info du jour
ACTUALITÉS
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Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant
- Les transports des marchandises et de voyageurs ;
- Le transport des matières dangereuses
- La sécurité routière ;
Info du jour
LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871463