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Elle sont destinées a vous tenir informer principalement sur l'actualité règlementaire concernant

                  - Les transports des marchandises et de voyageurs ;

- Le transport des matières dangereuses

                  - La sécurité routière ;

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 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
En savoir plus >> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050104427

Titre PRÉLIMINAIRE TROISIÈME PARTIE DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE ARRÊTÉ DU CODE DES TRANSPORTS RELATIF AU TRANSPORT ROUTIER (Article 1) 
Titre Ier : CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR (Article 2) 
Titre II : CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS UN POIDS MAXIMUM AUTORISÉ DE 3,5 TONNES (Article 3) 
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 4 à 6)